Il existe de nombreux cas qui peuvent caractériser une discrimination au travail et qui peuvent conduire à une sanction pour l’entreprise : la religion, l’appartenance à une race, l’orientation sexuelle, l’appartenance à un syndicat, etc. Il faut désormais tenir compte d’une nouvelle cause de discrimination : laquelle ?
Tenir compte de la « perte d’autonomie »
Parmi tous les motifs de discrimination qui sont prohibés par le Code du Travail, la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient d’ajouter la perte d’autonomie. Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas écarter d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou une formation en entreprise, ni sanctionner ou licencier un salarié pour un motif tiré de sa perte d’autonomie.
Ce motif a vocation à protéger les personnes en situation de dépendance, et notamment les personnes handicapées qui vieillissent et qui, compte tenu du recul de l’âge de la retraite, peuvent se retrouver en situation difficile dans les entreprise.
Source : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 23)
Un nouveau cas de discrimination au travail à connaître © Copyright WebLex – 2016
