La Loi Macron a créé des zones touristiques internationales (ZTI) permettant aux commerces de vente au détail de déroger au repos dominical et de reporter le début de la période de travail de nuit à 24 heures (au lieu de 21 heures, en principe). De nouvelles ZTI viennent d’être définies…
3 nouvelles zones touristiques internationales
Alors que les premières zones touristiques internationales (ZTI) se situaient dans la capitale, certaines villes de province ont vu quelques-uns de leurs quartiers déclarés, à leur tour, « ZTI », en février 2016.
Depuis juillet 2016, 3 nouvelles villes comprennent désormais des « ZTI ». Il s’agit :
- d’Antibes,
- de Dijon,
- de La Baule-Escoublac.
Dans ces zones, le repos hebdomadaire des commerces de détail ouvrant le dimanche sera attribué par roulement. Le travail en soirée fera, entre autres, l’objet d’une rémunération majorée et d’un repos compensateur équivalent.
Source :
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
Travail dominical et en soirée : de nouvelles zones concernées © Copyright WebLex – 2016
