Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ?
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ?
La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes ou, à défaut, par les propriétaires des avions, pour les décollages d’aéronefs réalisés sur certains aéroports.
Les aéroports concernés par cette taxe, sont classés en 3 groupes :
- groupe 1 : aéroports de Nantes Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly ;
- groupe 2 : aéroport de Toulouse-Blagnac ;
- groupe 3 : tout autre aéroport qui dépasse les seuils relatifs au nombre annuel de mouvements d’avions dont la masse au décollage excède un certain tonnage.
Le tarif de la taxe est différent selon l’aéroport concerné. Toutefois, il est nécessairement compris entre :
- 20 € et 40 € pour le 1er groupe ;
- 10 € et 20 € pour le 2nd groupe ;
- 0 € et 10 € pour le 3ème groupe.
Pour 2020, les tarifs de la taxe sont les suivants :
|
Aéroports |
Tarifs en euros |
|
Nantes Atlantique (groupe 1) |
20 |
|
Paris-Charles-de-Gaulle (groupe 1) |
27 |
|
Paris-Le Bourget (groupe 1) |
40 |
|
Paris-Orly (groupe 1) |
33 |
|
Toulouse-Blagnac (groupe 2) |
20 |
|
Beauvais-Tillé (groupe 3) |
4,5 |
|
Bordeaux-Mérignac (groupe 3) |
5 |
|
Lyon-Saint Exupéry (groupe 3) |
0 |
|
Marseille-Provence (groupe 3) |
6 |
|
Nice-Côte d’Azur (groupe 3) |
0,5 |
Notez qu’à partir du 1er juillet 2020, l’aéroport de Lille-Lesquin, intègre le groupe 3. Le tarif de la taxe qui lui est applicable sera fixé à 1 €.
Source :
- Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus ! © Copyright WebLex – 2020
