Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires
Année 2016
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.
Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 21 juin 2016. |
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Cotisations |
Taux |
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Cotisations CRPCEN |
43,02 % |
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Répartition |
Part patronale |
Part salariale |
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Total |
29,54 % |
13,48 % |
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Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) |
13,14 % (dont cotisation du CNSA de 0,30 %) |
0,75 % |
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Assurance vieillesse |
16,40 % |
12,73 % |
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Cotisations sur les Emoluments et Honoraires |
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4 % |
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Pour les risques accidents du travail et prestations familiales ils relèvent du régime général de sécurité sociale.
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Taux des cotisations au régime général au 1 janvier 2016 |
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Employeur |
Salarié |
Total |
Base de calcul |
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Allocations familiales |
5,25 % ou 3,45 % (*) |
– |
5,25 % ou 3,45 % (*) |
Montant du salaire brut |
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Accident du travail |
Variable |
– |
Variable |
Montant du salaire brut Taux fixé par la CARSAT |
(*) Le taux de cotisations d’allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC sur l’année jusqu’au 31 mars 2016, pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC sur l’année à partir du 1er avril 2016 ; le taux est fixé à 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.
Valeur du point notarial au 1er octobre 2016 : 13,25 € pour 35 heures.
Sources :
- Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- www.crpcen.fr
- www.urssaf.fr
