Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation |
Base de calcul |
Artisan |
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable* |
Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) |
6,50 % |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 39 732 € |
8,23 % |
Dans la limite de 198 660 € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Prix d’achat du point |
461 € |
Invalidité – Décès |
Classe minimum (dite classe A) |
390 € |
Classe médium |
780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) |
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Classe maximum |
1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 39 732 € |
0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 39 732)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r – 1,1 × 39 732)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) |
4 569€ (39 732 € x 11,50 %) |
461 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
Année d’installation |
Assiette de cotisation |
Montant de la cotisation |
2018 |
7 549€ (39 732 x 19 %) |
762 € |
2017 |
7 453 € (39 228 x 19 %) |
752 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 39 732 €) |
25 % du revenu du vétérinaire |
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50 % du revenu du vétérinaire |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du vétérinaire |
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50 % du revenu du vétérinaire |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel |
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50 % de la cotisation du professionnel |
||
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
Sources :
- Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
- www.urssaf.fr
- www.carpv.fr