Une résidence services doit obligatoirement proposer des services spécifiques communs à tous ses occupants. La liste de ces services spécifiques non individualisables vient (enfin) de paraître. Combien y en a-t-il ?
Résidences services : 3 services spécifiques non individualisables !
Une résidence services est un « ensemble d’habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables ». La liste de ces services spécifiques non individualisables vient justement de paraître. Elle en comprend 3, à savoir :
- l’accueil personnalité et permanent des résidents et de leurs visiteurs ;
- la mise à disposition d’un personnel spécifique attaché à la résidence, le cas échéant complétée par des moyens techniques, permettant d’assurer une veille continue quant à la sécurité des personnes et à la surveillance des biens ;
- le libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés.
Source : Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation
Résidences services : pour quels services ? © Copyright WebLex – 2016
