Comme tous les ans, le plafond de la Sécurité Sociale a évolué en 2016, ce qui entraîne, par voie de conséquence, un ajustement de différents seuils, limites, plafonds… Et notamment celui qui concerne la gratification minimale que vous versez aux stagiaires…
Un plafond horaire fixé à 24 €
Rappelons qu’une gratification doit être obligatoirement versée au stagiaire accueilli dans l’entreprise dès lors que son stage est prévu pour une durée de 2 mois consécutifs ou non (elle est, en pratique et compte tenu des règles de calcul applicables, obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’entreprise plus de 308 heures, même de façon non continue).
Pour les conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum qui doit être versé (à défaut de dispositions dérogatoires dans votre convention collective) est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale par heure travaillée.
En 2016, le plafond horaire est fixé à 24 €… comme en 2015 ! Le montant minimum de l’indemnité de stage n’évolue donc pas pour 2016 et reste fixé à 3,60 € de l’heure.
Rappelons, en outre, que cette gratification de stage est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise dans la même limite que pour les conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015.
Source : Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
Gratification du stage : quel montant minimum en 2016 ? © Copyright WebLex – 2015
