Un salarié, employé dans un hôtel, est amené à réaliser des astreintes de nuit. Pour intervenir plus rapidement auprès des clients, il dispose d’une chambre au sein de l’établissement. Le temps passé dans cette chambre constitue-t-il du temps de travail ?
Mise à disposition d’une chambre : astreinte ou temps de travail effectif ?
Un employé d’hôtel assure des astreintes de nuit, au cours desquelles il est chargé de réceptionner les clients qui souhaitent entrer dans l’hôtel, les renseigner pour leur permettre de trouver leur chambre et veiller à la sécurité incendie. Lorsqu’il n’intervient pas auprès des clients, il est dans une chambre mise à disposition par son employeur. Il estime que le temps passé dans cette chambre constitue du temps de travail effectif.
Pas du tout, pour l’employeur ! La mise à disposition d’une chambre équivaut à un logement de fonction, qui permet l’intervention rapide d’un salarié chaque fois que nécessaire, caractérise une simple astreinte pour laquelle seul le temps éventuel d’intervention doit être rémunéré.
Pas du tout, pour le juge ! Les nuits travaillées constituent bien du temps de travail effectif puisque le salarié doit se montrer constamment disponible pour veiller à la sécurité de l’établissement, assurer la réception des clients et répondre à leurs sollicitations. L’employeur est donc condamné au paiement d’un rappel de salaires.
Cette décision rappelle l’importance de distinguer l’astreinte de la permanence pour déterminer le temps de travail effectif.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 27 janvier 2016, n° 14-17852
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