Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »
Barème 2016
Plafonds de loyer
Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2).
Pour 2016, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
- 16,83 € en zone A bis
- 12,50 € en zone A
- 10,07 € en zone B1
- 8,75 € en zone B2
Pour 2016, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :
- Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,13 €
- Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 12,54 €
Lorsque les plafonds de loyers ne sont pas sensiblement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé, ils peuvent être réduits : les plafonds de loyer réduits sont, par commune ou ensemble de communes appartenant à une même zone, compris entre le niveau du loyer pratiqué pour les logements du parc locatif privé et les plafonds de loyer applicables aux logements financés par des prêts locatifs sociaux. Le niveau du loyer pratiqué dans le parc locatif privé est apprécié par tous moyens, notamment à partir des informations recueillies dans les observatoires et bases de données disponibles ou figurant dans les programmes locaux de l’habitat.
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
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COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
|
Zone A bis |
Zone A |
Zone B 1 |
Zone B 2 |
|
|
Personne seule |
36 993 |
36 993 |
30 151 |
27 136 |
|
Couple |
55 287 |
55 287 |
40 265 |
36 238 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
72 476 |
66 460 |
48 422 |
43 580 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
86 531 |
79 606 |
58 456 |
52 611 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
102 955 |
94 240 |
68 766 |
61 890 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
115 851 |
106 049 |
77 499 |
69 749 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 12 908 |
+ 11 816 |
+ 8 646 |
+ 7 780 |
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
||
|
Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion Mayotte |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna |
Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon |
|
|
Personne seule |
27 465 |
30 371 |
27 465 |
|
Couple |
36 678 |
40 557 |
36 678 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
44 109 |
48 775 |
44 109 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
53 249 |
58 882 |
53 249 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
62 640 |
69 267 |
62 640 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
70 595 |
78 064 |
70 595 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 7 877 |
+ 8 709 |
+ 7 877 |
Sources :
- BOFiP-Impôts-BOI-RICI-360 et suivants
- BOFiP-Impôts-BAREME-000017
