Jusqu’à présent, des salariés pouvaient bénéficier d’un congé de soutien familial afin de leur accorder du temps pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou subissant une grave perte d’autonomie. Désormais, ils pourront bénéficier d’un congé de proche aidant, avec quelques aménagements à la clé…
Congé de proche aidant : pour qui et pour quoi ?
Le congé de soutien familial permettait à un salarié de bénéficier d’un congé spécifique (non rémunéré, ni indemnisé) pour venir en aide à un parent proche (conjoint, partenaire de PACS, ascendant, enfant…) présentant une situation de handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Ce congé de soutien familial devient le congé de proche aidant qui présente les caractéristiques suivantes :
- le bénéfice de ce congé est réservé au salarié qui vient en aide à l’une des personnes suivantes présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité : non seulement les parents proches (conjoint, concubin, partenaire, parents, enfants, frères, sœurs, etc.), mais aussi (et c’est une nouveauté) une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ;
- ce congé suppose que le salarié ait au moins 2 ans d’ancienneté ;
- le congé est d’une durée de 3 mois renouvelable (sans toutefois pouvoir excéder 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié), ce congé pouvant, avec l’accord de l’employeur, être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel.
Il faut savoir que le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant ou y renoncer en cas de diminution importante de ses ressources, d’admission de la personne aidée dans un établissement, de recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée, de congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille ou encore de décès de la personne aidée.
Attention : à l’issue du congé de proche aidant, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Source : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 53)
Congé de soutien familial = nouveau congé de proche aidant © Copyright WebLex – 2016
