Alors que 6 nouveaux facteurs de pénibilité devaient être pris en compte à compter du 1er janvier 2016, un report de 6 mois est effectif. Et ce n’est pas la seule nouveauté à prendre en compte s’agissant du compte de pénibilité…
6 nouveaux facteurs de risques, 1 nouvelle cotisation, etc.
10 facteurs de pénibilité sont recensés par la réglementation qui définit les seuils, appréciés annuellement, au-delà desquels la pénibilité est retenue et permet aux salariés concernés d’acquérir des points qui vont alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité. Avec ces points, les salariés pourront bénéficier de formations, demander à passer à temps partiel ou solliciter un départ anticipé à la retraite.
Seuls 4 de ces facteurs devront être pris en compte depuis le 1er janvier 2015, à savoir : le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Alors que les 6 autres facteurs restants devaient être pris en compte à compter du 1er janvier 2016, ils ne le seront qu’à compter du 1er juillet 2016. Ce report concerne la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes et au bruit.
Notez que, dans le même temps, les seuils de certains facteurs de risques sont revus (sont visés le niveau d’exposition au bruit et le travail répétitif).
Enfin, il faut rappeler que le financement du compte de pénibilité est assuré par des cotisations patronales. C’est ainsi qu’en 2016, vous serez redevable d’une cotisation additionnelle uniquement due sur les salaires de vos collaborateurs (dont le contrat est supérieur à 1 mois) exposés à au moins un des facteurs de pénibilité, avec des taux différenciés selon que les salariés ont été exposés à un seul ou plusieurs facteurs de pénibilité :
- cette cotisation est de 0,1% en 2016 pour les salaires des travailleurs exposés à 1 seul facteur (mono-exposition) ;
- elle est de 0,2% en 2016 pour les salaires des travailleurs exposés simultanément à au moins 2 facteurs (poly-exposition).
Cette cotisation additionnelle doit être versée par l’entreprise au plus tard le 31 janvier 2016, sur la base des rémunérations versées en 2015. La contribution de base, quant à elle, ne sera due par toutes les entreprises qu’à compter de 2017 (contribution annuelle égale à 0,01 % de votre masse salariale).
Source :
- Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
- Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Compte de pénibilité : du nouveau en 2016 ! © Copyright WebLex – 2016
