A compter du 1er septembre 2016, certains professionnels du contrôle technique pourront procéder aux mesures des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des voitures qui leurs sont confiées. Selon quelle procédure ?
5 protocoles pour réaliser le contrôle renforcé !
Pour mémoire, la Loi pour la transition énergétique a prévu un contrôle technique renforcé des émissions de polluants atmosphériques des véhicules roulant à l’essence et au diesel. Ce contrôle renforcé ne sera réalisé que par les professionnels du contrôle technique volontaires entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2017 parmi certains professionnels désignés par un arrêté ministériel.
Afin de réaliser les mesures d’émissions de polluants atmosphériques, 5 protocoles ont été mis en place. Ces 5 protocoles correspondent aux 5 outils utilisés pour réaliser les mesures. Attention : si un professionnel possède plusieurs outils, il doit réaliser les mesures en utilisant successivement chacun des outils de mesurage.
Les mesures récoltées par les professionnels seront alors transmises à l’organisme technique central chargé de les collecter.
=> Consultez les 5 protocoles mis en place pour effectuer le contrôle renforcé
Source : Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Comment se déroule le contrôle technique renforcé du véhicule ? © Copyright WebLex – 2016
