Circuler en voiture peut être primordial pour votre entreprise : mais attention, la Mairie peut prendre des dispositions afin de limiter la circulation des voitures pour lutter contre la pollution. D’où l’intérêt de disposer d’une voiture « verte »…
Voiture « verte » = moins de pollution = privilèges de circulation
Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre société peut être amenée à posséder une ou plusieurs voitures qui servent, entre autres, à vous déplacer chez vos clients. Pour certains, la voiture est pour ainsi dire le siège social de la société même. C’est pourquoi, il est primordial que vous puissiez circuler avec votre voiture.
Or, les Mairies peuvent restreindre la liberté de circulation des voitures qu’elles appartiennent à un particulier ou à une société. Le but de cette restriction est d’ordre public, l’objectif étant de limiter la pollution atmosphérique.
Mais il existe des dérogations pour les voitures « vertes ». Ces dernières peuvent, en effet, circuler librement et ne pas être concernées par les éventuelles restrictions. Toutefois, il va vous falloir prouver que votre voiture, le cas échéant, est « verte ».
Pour cela, vous pouvez contacter votre Mairie qui vous accordera, à titre individuel, une autorisation de circulation. Cette autorisation précisera les conditions de validité de la dérogation, le périmètre sur lequel elle s’applique et sa durée de validité (qui ne peut pas excéder 3 ans).
Il vous est également possible de demander l’obtention d’un certificat qualité de l’air. Ce certificat permet d’identifier votre voiture comme étant propre de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Source :
- Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
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