Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2022Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2022
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2022COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Dates des jours fériés – année 2022
Dates des jours fériés Année 2022En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : samedi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 18 avrilFête du Travail : dimanche 1er maiVictoire de 1945 : dimanche 8 maiAscension : jeudi 26 maiPentec…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le …
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dép…
Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant Année 2022Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de …
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2022, le tau…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2022
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…