Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTau…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…