Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,8…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,8…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculCotisationMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du …
Tarification collective du risque ATMP – Année 2018
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018 (2)
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2018
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2018Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2018 Année 2018Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas,…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018 Année 2018Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,60 €15,80 €13,00 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (département…