Barème de l’impôt sur le revenu 2013
appliqué aux revenus 2012
L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :
• 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 €
• 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 €
• 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 €
• 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 150 000 €
• 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 €
Sources :
- Article 197 du Code Général des Impôts
