Actualités

Infos Fiscales

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

Lire la suite »

28 novembre 2024

Infos Sociales

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

Lire la suite »

28 novembre 2024

Infos Sociales

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Lire la suite »

28 novembre 2024

Le coin du dirigeant

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

Lire la suite »

27 novembre 2024

Infos Fiscales

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Lire la suite »

27 novembre 2024

Infos juridiques

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

Lire la suite »

27 novembre 2024

Infos juridiques

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

Lire la suite »

26 novembre 2024

Infos juridiques

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

Lire la suite »

26 novembre 2024

Infos juridiques

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

Lire la suite »

26 novembre 2024

Le coin du dirigeant

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

Lire la suite »

26 novembre 2024

Infos Sociales

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Lire la suite »

26 novembre 2024

Infos juridiques

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Lire la suite »

25 novembre 2024

Infos juridiques

Santé des enfants : du nouveau

Lire la suite »

25 novembre 2024

Infos Fiscales

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Lire la suite »

25 novembre 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

Lire la suite »

22 novembre 2024

Infos juridiques

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Lire la suite »

22 novembre 2024

Infos juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Lire la suite »

22 novembre 2024

Infos juridiques

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

Lire la suite »

22 novembre 2024

Le coin du dirigeant

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Lire la suite »

22 novembre 2024

Infos juridiques

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Lire la suite »

21 novembre 2024

Infos juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Lire la suite »

21 novembre 2024

Infos juridiques

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Lire la suite »

21 novembre 2024

Le coin du dirigeant

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

Lire la suite »

21 novembre 2024

Infos Sociales

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Lire la suite »

21 novembre 2024