Actualités

Infos Fiscales

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

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6 décembre 2024

Infos juridiques

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

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6 décembre 2024

Infos Fiscales

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

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5 décembre 2024

Infos juridiques

Palaces : un report de plus…

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5 décembre 2024

Infos Sociales

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

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5 décembre 2024

Infos Sociales

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

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5 décembre 2024

Infos juridiques

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

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4 décembre 2024

Infos juridiques

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

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4 décembre 2024

Infos juridiques

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

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4 décembre 2024

Infos juridiques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

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4 décembre 2024

Infos Sociales

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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4 décembre 2024

Infos Sociales

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

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4 décembre 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

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3 décembre 2024

Infos Sociales

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

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3 décembre 2024

Le coin du dirigeant

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

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3 décembre 2024

Infos juridiques

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

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3 décembre 2024

Infos juridiques

Reprise des déchets de construction : comment ?

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3 décembre 2024

Infos juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

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2 décembre 2024

Infos Fiscales

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

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2 décembre 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

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29 novembre 2024

Le coin du dirigeant

Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

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29 novembre 2024

Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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29 novembre 2024

Infos Sociales

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

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29 novembre 2024

Infos Sociales

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

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29 novembre 2024