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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

17 janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf… Pourboire : fin de l’exonération...

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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

17 janvier 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier...

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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

17 janvier 2025

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées,...

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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

17 janvier 2025

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de...

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

16 janvier 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat...

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Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

15 janvier 2025

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente de son immatriculation et,...

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 janvier 2025

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des...

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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

15 janvier 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des activités de médecine,...

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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

15 janvier 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ? Médecins libéraux : régime simplifié étendu Le régime simplifié pour les professions médicales...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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