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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

23 octobre 2024

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise...

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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

23 octobre 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant,...

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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

23 octobre 2024

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’elle puisse produire tous ses effets, il est...

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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

23 octobre 2024

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont...

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

22 octobre 2024

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend...

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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

22 octobre 2024

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la société réclame des dommages-intérêts devant le juge....

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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

22 octobre 2024

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de...

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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

21 octobre 2024

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte...

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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

21 octobre 2024

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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