Agence 7

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Les actualités du cabinet

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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

1 avril 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager...

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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

1 avril 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux...

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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

1 avril 2025

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait d’être précisé et...

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Distribution de carburant : un suivi à assurer…

1 avril 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent assurer un suivi des gazoles et essences utilisés pour les...

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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

1 avril 2025

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont...

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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

31 mars 2025

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? Soutien des forces armées à...

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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

31 mars 2025

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. Dans cette...

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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

31 mars 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement...

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

31 mars 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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