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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 avril 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier...

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Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

17 avril 2025

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre...

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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

16 avril 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de...

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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

16 avril 2025

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement...

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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

16 avril 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail...

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

16 avril 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au...

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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

15 avril 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très...

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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

15 avril 2025

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de circulation qu’un certificat classique, et sous des...

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ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

15 avril 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. C’est par exemple le cas s’agissant...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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