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Les actualités du cabinet

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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

10 janvier 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts. Dans quelle mesure le prix...

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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

10 janvier 2025

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet de bénéficier d’aides et de...

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

10 janvier 2025

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ? Garantie financière des ETT :...

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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

10 janvier 2025

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à l’issue...

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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

10 janvier 2025

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime exercer une activité de loueur en...

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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

9 janvier 2025

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et financières sur les entreprises. L’objectif...

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Commande publique : simplification des règles !

9 janvier 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point. Marchés...

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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

9 janvier 2025

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être...

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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

8 janvier 2025

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements applicables à Mayotte dont certains points viennent d’être précisés,...

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Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.