Agence 7

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Les actualités du cabinet

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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

7 janvier 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et...

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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

7 janvier 2025

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier ministre. C’est désormais chose faite pour certaines...

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Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

7 janvier 2025

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contribution financière pour la justice économique sont également connues....

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MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

7 janvier 2025

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs français. Une campagne qui joue les prolongations… Maladie...

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Cookies : avertissement de la CNIL

7 janvier 2025

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’un site internet. Pourtant, malgré leur omniprésence, un...

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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

7 janvier 2025

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants. Les déchets d’activités de soins...

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Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

7 janvier 2025

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...

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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

6 janvier 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin...

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Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

6 janvier 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la crise sanitaire. Si le...

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