Très attendue par le notariat, l’Autorité de la concurrence vient de publier la carte des zones où elle recommande de créer librement des offices de notaires…
L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…
Comme il le lui était demandé, l’Autorité de la concurrence a proposé une carte des zones où les notaires pourront s’installer librement.
3 objectifs ont guidé l’Autorité de la concurrence dans l’élaboration de cette proposition :
- améliorer le maillage territorial, afin de rapprocher les notaires de la population et des entreprises dans les zones actuellement mal desservies ;
- ouvrir la profession en donnant aux jeunes l’opportunité de s’installer et de proposer de nouveaux services ;
- préserver la viabilité économique des offices existants, notamment dans les zones rurales.
Dans la carte proposée par l’Autorité de la concurrence, la France a été découpée en 307 zones. L’Autorité y a identifié 247 zones où il serait utile de créer des offices de notaires et sur ces 247 zones, l’Autorité de la concurrence recommande l’installation libérale de… 1 650 nouveaux notaires d’ici 2018, soit une augmentation de 20 % !
Dans un communiqué de presse, le Conseil Supérieur du Notariat qui conteste ces propositions a jugé que cette carte, qui n’a que force de proposition, est « déconnectée des réalités du terrain ». Le projet est maintenant entre les mains du Gouvernement qui doit se prononcer à ce sujet d’ici la fin de l’année 2016. Affaire à suivre…
Source :
- www.autoritedelaconcurrence.fr
- Communiqué de presse du Conseil Supérieur du Notariat du 9 juin 2016
1 650 nouveaux notaires d’ici 2018 ? © Copyright WebLex – 2016
