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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 novembre 2024

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à...

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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 novembre 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont...

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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées

20 novembre 2024

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour...

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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 novembre 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie...

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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 novembre 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre...

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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

18 novembre 2024

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de...

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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 novembre 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée,...

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Influence commerciale : des règles reprécisées

15 novembre 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de...

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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 novembre 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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