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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

27 mars 2025

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les...

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Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

26 mars 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite...

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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

26 mars 2025

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en...

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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

26 mars 2025

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour...

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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

26 mars 2025

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales....

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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

25 mars 2025

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime...

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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25 mars 2025

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui...

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Organisme de placement collectif : du nouveau !

25 mars 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin...

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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

25 mars 2025

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que...

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Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

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